Conditions générales de vente
Version 2026-10-v2-draft
Article 1 – Identité du vendeur
La boutique en ligne Fertilize-it, sur fertilize-it.be, est exploitée par :
- Alammax BV
- Westkapellestraat 370a, 8300 Knokke-Heist, Belgique
- Numéro d'entreprise 0704.658.874, RPM Gand, division Bruges [Lawyer: confirm the RPR line (RPR Gent, afdeling Brugge).]
- Numéro de TVA BE0704.658.874
- E-mail : info@fertilize-it.be
- Téléphone : +32 477 52 40 98
Dans les présentes conditions, « nous » désigne Alammax BV.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur fertilize-it.be. Vous les acceptez lorsque vous commandez (voir l'article 14 pour la version applicable).
Nous vendons :
- aux consommateurs : les personnes physiques qui achètent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, avec une adresse de livraison en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en France (France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des territoires d'outre-mer et de Monaco).
Nous ne vendons pas aux entreprises via la boutique en ligne. Vous commandez pour une entreprise ? Écrivez-nous à info@fertilize-it.be.
Certaines règles ne s'appliquent qu'aux consommateurs, comme le droit de rétractation et la garantie légale des consommateurs. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que les consommateurs tirent de dispositions impératives.
[Lawyer: since 8 Oct 2026 the shop sells to private customers only (FEATURES.md); the business-customer rules (who we sell to, Peppol invoices, the liability limit and the Bruges courts) were removed from this draft. Confirm.]
Article 3 – Offre et prix
Nous décrivons et présentons nos produits aussi fidèlement que possible. Les erreurs manifestes dans notre offre, comme un prix manifestement erroné, ne nous engagent pas. Si nous ne constatons une telle erreur qu'après votre commande, nous vous contactons : vous choisissez alors de maintenir votre commande au prix correct ou de l'annuler sans frais, avec remboursement intégral.
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais d'envoi s'ajoutent au prix des produits ; vous les voyez avant de passer à la caisse (voir l'article 6).
Vous payez le prix affiché au moment de votre commande ; une modification de prix ultérieure n'a aucun effet sur une commande déjà passée.
Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Les promotions ne sont valables que pendant la période indiquée sur le site et ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
Article 4 – Commande et conclusion du contrat
Vous commandez en tant qu'invité, sans compte client. Avant de confirmer, vous voyez un récapitulatif de votre commande avec le prix total TVA comprise et les frais d'envoi, et vous pouvez corriger d'éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat est conclu dès que votre paiement est confirmé. Si le paiement échoue ou est annulé, aucun contrat n'est conclu.
Vous recevez ensuite une confirmation de commande par e-mail, à laquelle sont joints, en PDF, les présentes conditions générales de vente et le formulaire de rétractation. Conservez cet e-mail : il constitue la preuve du contrat.
Une commande peut peser au maximum 30 kg. Pour une commande plus importante, ou si vous préférez venir chercher votre commande, écrivez-nous à info@fertilize-it.be.
Article 5 – Paiement
Vous payez au moment de passer commande, via notre prestataire de services de paiement Mollie. Vous pouvez payer par Bancontact, KBC/CBC, Belfius, carte de crédit, Apple Pay ou iDEAL | Wero. Nous ne recevons jamais les données de votre carte.
Vous recevez votre facture par e-mail via notre plateforme de facturation Billit.
Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.
Article 6 – Livraison et expédition
Nous livrons en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France (France métropolitaine, Corse comprise), à l'adresse de livraison que vous indiquez lors de votre commande.
Nous emballons nous-mêmes votre commande et l'expédions en livraison standard via MyParcel, avec bpost, PostNL ou DPD. Les frais d'envoi dépendent du poids de votre commande et du pays de livraison. L'envoi est gratuit à partir de 85 € de produits en Belgique et à partir de 125 € de produits aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France. Tous les détails figurent sur notre page Livraison et retours : fertilize-it.be/fr/livraison-et-retours.
Nous expédions votre commande dans les 1 à 2 jours ouvrables suivant la réception de votre paiement. Délai de livraison : la livraison prend 7 jours maximum. Sauf accord contraire, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, et nous vous informons de tout retard. Si nous ne livrons pas à temps, vous pouvez nous accorder un délai supplémentaire raisonnable ; si nous ne livrons toujours pas, vous pouvez mettre fin au contrat et nous vous remboursons sans délai toutes les sommes payées.
Si un produit commandé s'avère finalement indisponible, nous vous en informons dès que possible et vous remboursons sans délai le montant payé pour ce produit.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits ne vous est transféré qu'au moment où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des produits. Jusque-là, la perte ou l'endommagement pendant le transport sont à nos risques.
Article 7 – Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des produits (pour une commande livrée en plusieurs colis : le dernier colis).
Vous pouvez vous rétracter :
- en ligne, avec la fonction « Renoncer au contrat ici » sur fertilize-it.be/fr/retractation ; ce lien figure aussi dans chaque e-mail relatif à votre commande ;
- par e-mail ou par lettre, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple avec le formulaire de rétractation (ce n'est pas obligatoire).
Renvoyez les produits dans les 14 jours suivant la communication de votre rétractation, à Alammax BV, Westkapellestraat 370a, 8300 Knokke-Heist, Belgique, sauf si nous vous communiquons une autre adresse. Les frais directs de renvoi des produits sont à votre charge.
Nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les règles complètes et le formulaire de rétractation figurent sur notre page Livraison et retours : fertilize-it.be/fr/livraison-et-retours.
Article 8 – Garantie légale et réclamations
Nos produits doivent être conformes au contrat. En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison (articles 1649bis à 1649nonies de l'ancien Code civil). Si vous habitez aux Pays-Bas, au Luxembourg ou en France, vous conservez également la protection des règles impératives de votre pays.
Si un produit n'est pas conforme, vous avez droit à sa réparation ou à son remplacement sans frais ou, si c'est impossible, disproportionné ou pas fait dans un délai raisonnable, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Signalez-nous tout défaut, y compris un dommage visible à la livraison, dès que possible après l'avoir constaté, par e-mail, avec votre numéro de commande et, si possible, des photos. Cela nous aide à résoudre rapidement le problème et ne porte pas atteinte à vos droits légaux.
Adressez vos réclamations à info@fertilize-it.be ; nous vous répondons dès que possible et cherchons une solution avec vous. À défaut d'accord, vous pouvez vous adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, www.mediationconsommateur.be.
[Lawyer: since 27 September 2026 the legal guarantee must also be shown prominently with the EU harmonised notice (Implementing Regulation (EU) 2025/1960; Article VI.45 of the Code of Economic Law). Confirm where the shop shows it and whether consumers in the Netherlands, Luxembourg or France need extra national wording.]
[Lawyer: FEATURES.md asks for a short section per country (Belgium, the Netherlands, France, Luxembourg) on the legal guarantee and the right of withdrawal: for the Netherlands no fixed 2-year term (conformity for the expected lifespan, Article 7:17 BW); for France the official model text of the legal guarantee box (Décret n° 2022-946, Code de la consommation Articles L.217-3 ff. and the commercial guarantee rules) reproduced word for word; for Luxembourg the Consumer Code wording. Please write these sections; the shop shows them as written here.]
[Lawyer: French consumers must be able to use a free consumer mediator (Code de la consommation Article L.612-1). Is the Belgian Consumer Mediation Service enough for them, or does the shop need a French mediator? If so, add its name and website here.]
Article 9 – Responsabilité
Notre responsabilité est engagée conformément à la loi. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de décès ou de lésion corporelle, ni ne prive les consommateurs des droits qu'ils tirent de dispositions impératives.
Utilisez les produits conformément aux instructions figurant sur l'étiquette et sur la page du produit. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une utilisation contraire à ces instructions, sauf si le dommage est dû à notre propre faute.
Article 10 – Force majeure
Nous ne sommes pas responsables si un cas de force majeure empêche ou retarde l'exécution de nos obligations, c'est-à-dire des circonstances indépendantes de notre volonté que nous ne pouvions raisonnablement ni prévoir ni éviter : grèves, incendie, mesures des autorités, pannes d'électricité, de télécommunication ou d'internet, ou défaillance d'un fournisseur ou d'un transporteur elle-même due à la force majeure. Nos obligations sont alors suspendues, et nous vous en informons dès que possible.
Si la force majeure rend l'exécution impossible ou dure si longtemps qu'on ne peut raisonnablement pas attendre de vous que vous patientiez, vous pouvez mettre fin au contrat et nous vous remboursons ce que vous avez payé pour les produits non livrés. La force majeure ne porte pas atteinte à votre droit de rétractation.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site, comme les textes, photos, images, logos et la mise en page, appartiennent à Alammax BV, à ses fournisseurs ou à d'autres titulaires de droits. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou diffuser ce contenu sans notre autorisation écrite préalable, sauf pour un usage privé en lien avec les produits que vous achetez.
Article 12 – Données à caractère personnel
Nous traitons vos données à caractère personnel comme décrit dans notre politique de confidentialité : fertilize-it.be/fr/confidentialite. Notre utilisation des cookies est expliquée dans notre politique de cookies : fertilize-it.be/fr/cookies.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions et tout contrat conclu avec nous sont régis par le droit belge. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
Les litiges avec des consommateurs sont portés devant le tribunal compétent selon la loi ; nous n'imposons aucun tribunal particulier aux consommateurs. Vous pouvez aussi faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur (voir l'article 8).
Article 14 – Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Chaque version porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur, indiqués en haut de la page. La version que vous avez acceptée lors de votre commande s'applique à cette commande ; elle est aussi jointe à votre confirmation de commande. Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes passées après l'entrée en vigueur de la nouvelle version.